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Ce séminaire s'est déroulé le vendredi 13 novembre 2015 de 9h30 à 13h, à la Maison d'Albert Kahn 6, quai du Quatre-Septembre à Boulogne-Billancourt

Face à notre difficulté à l'échelle planétaire à préserver nos écosystèmes naturels, à la mainmise d'intérêts privés ou nationaux sur des biens nécessaires à la survie de l'espèce (l'eau, l'air, le climat, la nourriture saine, etc.), au contrôle de biens immatériels par quelques oligopoles économiques (génome humain, données personnelles, connaissance, etc.), à l'impuissance des États à pallier la montée des inégalités et des injustices sociales, de nouvelles exigences en matière de gouvernance se font entendre.

Le succès du développement de biens communs numériques comme les logiciels libres, les encyclopédies comme Wikipedia ou les oeuvres partagées sous licence Creative Communs par exemple, ont donné une nouvelle jeunesse aux biens communs. L'attribution du prix Nobel d'économie en 2009 à Elinor Ostrom pour son travail sur la gouvernance des communs, a donné une forte légitimité à l'idée selon laquelle la gestion collective de ressources communes pouvait être efficace en particulier d'un point de vue écologique, remettant ainsi en question le fait que la gestion privée soit nécessairement plus efficace.

L'absence de gouvernance mondiale sur les grands défis planétaires pose également la question du rôle et de l'efficacité de la gestion publique à l'échelle globale comme locale. Le droit public international a proposé le concept de patrimoine commun de l'humanité pour défendre juridiquement l'Antarctique, l'espace extra-atmosphérique, les fonds marins, etc. Le concept de biens communs est quant à lui plus flou.

Derrière les concepts de biens publics et biens communs se tissent en fait plusieurs dimensions à la fois juridique, économique et politique. Quelles sont-elles ? Quels sont les avantages et limites d'une gouvernance des biens communs ? Peut-elle être une nouvelle voie pour préserver les biens communs de notre planète ? Quels sont les enseignements pour notre action à l'échelle départementale ?


Programme

9h30

  • Ouverture par Patrick Devedjian
  • Ludovic Viévard, « De la définition économique des biens communs à leur affirmation politique »
  • Philippe Aigrain « Comprendre et promouvoir les biens communs informationnels »

11h15

  • Violaine Hacker « La gouvernance des biens communs : aspects juridiques et "effectivité" des politiques publiques »
  • Témoignages du Département avec : Emmanuelle Durandau « Le programme Open Data : l'action publique créatrice d'un bien commun ? »
  • Frédérique David « L'aménagement des berges de Seine»

Participants

Philippe Aigrain : après avoir été chercheur scientifique, puis acteur des politiques européennes, Il est l'un des animateurs du mouvement mondial pour les biens communs informationnels. Philippe Aigrain a développé des outils pour les processus démocratiques, notamment le débat sur des textes. Essayiste et poète, il participe au développement de la culture numérique et aux activités éditoriales liées. Il a publié Cause commune. L'information entre bien commun et propriété (Fayard, 2005) et Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age (Amsterdam Univ. Press, 2012).
Ses articles sont en ligne sur son blog : http://paigrain.debatpublic.net/ecrits.

Frédérique David est chef du service Seine à la direction de l'Eau du Département des Hautsde- Seine. Ingénieur agronome, elle a effectué plusieurs missions d'aménagement d'espaces publics sur les berges de la Seine.

Emmanuelle Durandau est directrice au pôle Cadre de vie et Aménagement urbain à la direction du Développement et de l'Aménagement au Conseil départemental des Hauts-de-Seine. Architecte urbaniste, elle a rejoint le Département en 2011. Parmi ses nombreuses missions, elle assure la maîtrise d'ouvrage de l'Open Data départemental.

Violaine Hacker est docteur en droit public et titulaire d'un master en sciences politiques (sociologie et philosophie politique). Après des expériences de recherche et d'enseignement (université, école de commerce, Sciences Po, Think tanks) sur les questions européennes et l'analyse institutionnelle des biens communs, elle est devenue consultante en politique publique. Elle s'est ainsi spécialisée sur le droit souple (soft law), et a rédigé des référentiels communs pour différentes organisations : - autorégulation au sein d'organismes publics (Commission européenne; Afnor/CEN et ISO) ; - référentiels et labels privés (fédérations, secteur Santé) ; - chartes sociales globales-locales

Ludovic Viévard est docteur en philosophie (Paris IV Sorbonne). Depuis 2008, au sein de l'Agence de sciences humaines et sociales appliquées FRV100 dont il est co-fondateur, il développe une activité de philosophie appliquée. Cet effort d'interrogation, de contextualisation et de clarification des concepts permet de mettre au jour les implicites à l'oeuvre dans la formulation des questionnements. Handicap, solidarité, biodiversité, biens communs, représentations... les champs d'application sont larges et variés, allant des politiques publiques aux questions de société. 


En vidéo

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