Cahier 20

Comprendre et promouvoir

les biens communs numériques ?

Philippe Aigrain

Un cadre conceptuel

Comme on l'a vu, les communs se constituent autour d'une ressource

(physique ou intangible) à laquelle on choisit de donner un statut de

bien commun, « bien » devant être entendu ici hors de toute connota-

tion économique. Il est important de préciser en quoi ce statut diffère

d'une forme de propriété, fût-elle collective. Depuis le droit romain

et le droit canon, on a défini la propriété comme conjonction de trois

attributs : l'

usus

(la possibilité d'utiliser un bien), le

fructus

(possibilité

d'en tirer profit ou de l'enrichir) et l'

abusus

(possibilité de disposer d'un

bien ou d'en interdire l'usage à d'autres). Le statut de bien commun est

un agencement de ces trois composantes qui est différent de ceux

qu'on observe pour la propriété. L'usus est attribué à tous (on verra

que ce « tous » a des définitions différentes pour les biens communs

physiques et les biens communs numériques). Le fructus est également

ouvert à « tous »mais sa dimension économique peut être dans certains

cas

exclue des droits associés au bien commun. Enfin l'abusus est

restreint : on cherche à empêcher la destruction ou la détérioration du

bien commun, et on rejette l'appropriation qui permettrait d'en exclure

les autres. Il y a ici une différence fondamentale entre la

res communis

– la chose commune que nul ne peut s'approprier – et la

res nullius

– ce

qui n'appartient à personnemais qui peut devenir la propriété du premier

qui met lamain dessus –.

Dans la sphère physique, l'usage de biens communs comme les terres

à pâturage, l'eau, les mangroves ou le littoral, les forêts, etc., doit être

restreint à une ou des communautés de façon à éviter la destruction ou

la détérioration du bien. Il en va tout autrement pour les biens communs

numériques.

Spécificités des biens communs numériques

Qu'est-ce qu'un bien commun informationnel ou numérique ? Une

ressource représentablepar de l'information (qui peut être créée, stockée,

échangée, traitée en information) à laquelle on choisit de donner le statut

debien commun. Exemples concrets : les logiciels libres, les encyclopédies

libres, les manuels en libre accès et usage, les œuvres culturelles et

expressions libres, l'information génétique ou protéinomique, etc.

(14) Par exemple pour les œuvres culturelles qui sont aussi éditées sur support

physique.