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Ces questions sont d’autant plus complexes qu’elles sous-entendent, au

moins partiellement, la reconnaissance institutionnelle d’initiatives qui

se déploient le plus souvent en dehors de l’institution, voire contre elle.

Les (biens) communs : outils de mobilisation

collective et leviers de l’action publique ?

Depuis moins d’une dizaine d’années, la notion de communs semble (re)

structurer desmobilisations parfois anciennes autour de la réappropria-

tion citoyenne de l’action politique, à partir des notions de partage,

d’engagement, de coproduction : «

Les communs ont jusqu’ici surtout

été abordés sous des aspects économiques et juridiques et commencent

seulement à questionner la dimension territoriale, notamment parce que

les formes de citoyenneté qui sous-tendent l’action des collectifs autour

des communs renouvellent les fondements de la démocratie participative

et le sens de la référence au territoire

»

11

. Cet argument du festival

« Le temps des communs » agrège une convergence de postures qui

s’appuient sur la notion de commun pour réorganiser la gouvernance de

la chose publique à partir de sa constitution en biens communs. Et lemot

lui-même agit comme une « bannière » derrière laquelle se retrouvent

desmouvements souhaitant mettre en avant la coproduction de l’action

publique. Cette approche est massivement investie par des mouve-

ments de

commoners

. Si certains cherchent à rompre avec la démocratie

représentative, d’autres souhaitent inclure « experts » et « élus » dans

de nouvelles formes de gouvernance. Inversement, l’intérêt des acteurs

publics (collectivités territoriales, laboratoires d’innovation publique,

etc.) pour les communs est croissant. Se dessinent ainsi des lignes qui

convergent vers un objectif commun mais qui laissent ouvert un vaste

chantier de mise en œuvre.

En conclusion, on redira que passer d’une notion normative et descriptive

à une notion plus prescriptive, voire performative, a des conséquences

sur l’action publique. L’évolution de la notion traduit la volonté de

renouveler les outils de gouvernance collective, en dépassant l’alter-

native privé/public, et en établissant de nouvelles règles pour articuler

démocratie participative et démocratie représentative. Le rôle des

collectivités se trouve déplacé vers celui «

d’institutions hôtes pour un

dialogue citoyen plus large et plus solide en matière de conception et

de mise en œuvre des politiques publiques

»

12

, avec pour conséquence

qu’elles sont davantage garantes des biens communs que gestionnaires

de ceux-ci.

L’expérience de Bologne :

instituer la ville comme commun

Le

Règlement sur la collaboration entre les citoyens et l’administration

pour la gestion et la régénération des communs urbains

13

est une charte

publiée en 2014 par laquelle la ville de Bologne (Italie) organise la

collaboration entre la municipalité et les communautés (d’un citoyen à

une association). Cette charte institue la légitimité des citoyens à inter-

venir sur l’espace public, elle permet de formaliser et de sélectionner les

projets des habitants, elle détermine des règles communes, elle fixe les

responsabilités de chacun, comme elle fixe les modalités d’évaluation

des actions. La charte de Bologne détermine ainsi un ensemble de

principes, similaires à ceux définis par Elinor Olstrom, pour la production

d’une gouvernance nouvelle où les habitants sont associés à la gestion

de la ville instituée comme commun.

Ludovic Viévard

Philosophe

14

15

(11) Argument du festival « Le temps des communs » à l’occasion de la présen-

tation de la rencontre « Faire la ville en (biens) communs » du 10 octobre 2015.

http://villeencommuns.sciencesconf.org

. Consulté le 16 novembre 2015.

(12) David Bollier, La Renaissance des communs,

op. cit

., p. 146.

(13)

Le Regolamento sulla collaborazione tra cittadini e amministrazione per la

cura e la rigenerazione dei beni comuni urbani

. [En ligne] :

http://www.comune

.

bologna.it/sites/default/files/documenti/REGOLAMENTO%20BENI%20COMUNI.

pdf. Consulté le 16 novembre 2015. La version anglaise est également disponible

en ligne :

http://www.comune.bologna.it/media/files/bolognaregulation.pdf.