Les entretiens albert-kahn, laboratoire d'innovation publique

Quel mode de gestion pour les biens communs ?
Existe-t-il un espace entre la gestion publique et la gestion privée ? Les derniers Entretiens Albert-Kahn ont tenté de répondre à la question.

« Biens publics, biens communs : de quoi parle-t-on vraiment ? » était le thème des Entretiens Albert-Kahn du 13 novembre. Derrière cette approche très large du sujet,  c'est en réalité des questions très concrètes intéressant directement l'administration des collectivités locales qui ont été abordées par les conférenciers.
Quelle politique publique est en effet envisageable pour ces biens qui ne relèvent ni de la gestion privée, ni de la gestion publique ? Et comment articule-t-on ce troisième mode de gestion avec les deux précédents ?

Docteur en philosophie, Ludovic Vievrard a ouvert les débats en apportant des éléments de définition, notamment celle, classique, du prix Nobel Paul A. Samuelson selon laquelle un bien public répond toujours à deux critères : la non-rivalité (la consommation du bien par un usager n'entraîne aucune réduction de la consommation des autres usagers) et la non exclusion (il est impossible d'exclure quelqu'un de la consommation de ce bien).
Cette définition est habituellement illustrée par l'exemple du phare ou plus largement de l'éclairage public. Les biens qui ne répondent qu'à un seul de ces critères sont classés par Samuelson dans la catégorie des « biens publics impurs » : les ressources halieutiques, par exemple.
Mais cette classification peut aussi varier selon les contextes. Ainsi l'eau dans les pays où les réserves sont limitées. Historiquement, deux moyens ont été employés pour protéger les biens collectifs : la nationalisation et la privatisation qui permet d'éviter l'épuisement des ressources dans un milieu ouvert lorsque chacun cherche à maximiser ses profits comme avec la surpêche… Cette alternative a cependant été récusée par Elinor Ostrom, elle aussi prix Nobel d'économie. À partir des travaux de Garett Hardin sur la « tragédie des biens communs » (selon lui voués à la surexploitation), elle démontre à partir d'exemples concrets comme les pâturages du Valais (Suisse) qu'à côté de l'action publique et de la propriété individuelle, peut exister un troisième cadre institutionnel dans lequel des communautés gèrent collectivement les biens communs autour de règles acceptées par tous. « Ces travaux, a souligné Ludovic Vievrard, ont permis de renverser la perspective initiale en partant du système de gouvernance plutôt que de la nature des biens ». Citant l'exemple de la charte de Bologne sur les communs urbains (des jardins partagés par exemple), Ludovic Vievrard relève ainsi une évolution des pouvoirs publics qui deviennent non plus producteurs de ces biens mais plutôt leur garant contre toute forme de privatisation de fait par les communautés d'usagers.

Chercheur et « activiste », Philippe Aigrain a concentré pour sa part son intervention sur la spécificité des biens communs d'information et de connaissance : logiciels libres, encyclopédies libres telles que Wikipedia etc. « Avec les biens communs informationnels, a-t-il expliqué, nous ne sommes plus confrontés à une ressource qu'il faut protéger mais au contraire à une ressource extensible. Il n'y a pas non plus de nécessité de gestion unique : deux logiciels libres peuvent être créés par des communautés différentes mais avoir une application identique. »

Quel peut être ici le rôle de la puissance publique ? Garant ? Simple contributeur ? Organisateur de la contribution (en créant ou en soutenant des lieux « physiques » par exemple) ?
Là encore, la question de la privatisation est essentielle : des données publiques ouvertes doivent ainsi être protégées contre la réappropriation : « Les acteurs referment les ressources dès qu'ils ont acquis une position monopolistique » a rappelé Philippe Augrain. Selon lui, les collectivités publiques doivent se mettre au niveau des autres contributeurs  tout en restant garante de l'intérêt général qui est leur raison d'être : « Les règles ne sont acceptées que si elles sont coproduites dans la communauté ». Reste que les agents publics se retrouvent souvent tiraillés entre deux logiques contradictoires : le devoir de réserve et l'obligation de contribution. « En réalité deux formes de légitimité s'affrontent. Celle de la démocratie participative et celle la démocratie représentative ».

Avec cependant une particularité bien française résumée en ouverture par Patrick Devedjian. « L'administration a l'habitude d'infuser auprès des politiques les seules réformes auxquelles elle consent, a-t-il souligné. Les ministres ne sont que de passage, les hauts fonctionnaires, eux, restent… » Une spécificité culturelle a priori peu compatible avec une approche ouverte de la gestion des  biens collectifs…

Pour aller plus loin, retrouvez le programme et la liste des intervenants.